Gilles Le Bret


De: Le Bret (Gilles, Roger, Jacques)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Le Bret (Gilles, Roger, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203297(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200023/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.