Gilles Le Bret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Bret (Gilles, Roger, Jacques)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
50
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000249556
(source JORF)
nomination
11 Avril 2004
11/04/2004
De:
Le Bret (Gilles, Roger, Jacques)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Gilles Le Bret - Gérôme Laugier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000203297
(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 2000
23/01/2000
